Article 1
La trésorerie de Cabanac est regroupée sur celle de Tournay (Hautes-Pyrénées).
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JORF n°208 du 7 septembre 2004
Arrêté du 20 août 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Bordères-Louron est regroupée sur celle d'Arreau, renommée trésorerie d'Arreau - Bordères-Louron (Hautes-Pyrénées).
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Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes actuellement confiées à la trésorerie de Bourg-de-Bigorre, à l'exception de la commune de Bettes, sont transférés à la trésorerie de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
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Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Bettes, actuellement confiés à la trésorerie de Bourg-de-Bigorre, sont transférés à la trésorerie de Bagnères-de-Bigorre - Campan.
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Article 5
Les trésoreries de Cabanac, de Bordères-Louron et de Bourg-de-Bigorre sont supprimées.
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Article 6
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux