Article 1
M. Marc Patard est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
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JORF n°208 du 7 septembre 2004
Arrêté du 1 septembre 2004
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1223 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er septembre 2004.
Henri Cuq