Arrêté du 25 août 2003

Article 1

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Article 1

Le niveau de la marge prévu à l'article R. 331-77-2 du code susvisé est calculé selon les dispositions prévues par l'

arrêté du 18 mars 1993 susvisé

, à l'exception de la diminution de 0,6 point qui n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 28 août 2003

Le niveau de la marge prévu à l'article R. 331-77-2 du code susvisé est calculé selon les dispositions prévues par l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé, à l'exception de la diminution de 0,6 point qui n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

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cite  Arrêté 1993-03-18

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