Arrêté du 25 août 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime est abrogé à compter de la même date.

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En vigueur depuis le 30 août 2003

L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime est abrogé à compter de la même date.

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cite  Arrêté 1985-02-28

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