Arrêté du 25 août 2003

Article 1

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Article 1

Dans le département de la Charente-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

La Rochelle.

COMMUNES

La Rochelle, Aytré, Lagord, Périgny, Puilboreau.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

Saintes.

COMMUNES

Saintes.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

Rochefort.

COMMUNES

Rochefort, Tonnay-Charente.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

Royan.

COMMUNES

Royan, Saint-Palais-sur-Mer, Vaux-sur-Mer, Saint-Georges-de-Didonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2003

Dans le département de la Charente-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

La Rochelle.

COMMUNES

La Rochelle, Aytré, Lagord, Périgny, Puilboreau.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

Saintes.

COMMUNES

Saintes.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

Rochefort.

COMMUNES

Rochefort, Tonnay-Charente.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Rochelle.

CIRCONSCRIPTIONS

Royan.

COMMUNES

Royan, Saint-Palais-sur-Mer, Vaux-sur-Mer, Saint-Georges-de-Didonne.

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