Arrêté du 25 août 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La valeur de référence prévue au a de l'

article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé

(

Calcul des subventions pour les publications

)

Art. 3

Calcul des subventions pour les publications

L'article explique comment calculer les subventions pour différents types de publications, en fonction de leur diffusion et de leurs recettes.

est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2003

Source : Légifrance