En vigueur depuis le 30 août 2003
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée est abrogé à compter de la même date.
Arrêté du 25 août 2003
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée est abrogé à compter de la même date.
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En vigueur depuis le 30 août 2003
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée est abrogé à compter de la même date.
cite
En vigueur depuis le samedi 30 août 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1969-04-25