Arrêté du 25 août 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée est abrogé à compter de la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2003

L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée est abrogé à compter de la même date.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-04-25

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 août 2003

Source : Légifrance