Arrêté du 25 août 2003

Article 1

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Article 1

Dans le département de la Vendée, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Roche-sur-Yon.

CIRCONSCRIPTIONS

La Roche-sur-Yon.

COMMUNES

La Roche-sur-Yon.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Roche-sur-Yon.

CIRCONSCRIPTIONS

Les Sables-d'Olonne.

COMMUNES

Les Sables-d'Olonne, Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2003

Dans le département de la Vendée, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Roche-sur-Yon.

CIRCONSCRIPTIONS

La Roche-sur-Yon.

COMMUNES

La Roche-sur-Yon.

DIRECTION départementale de la sécurité publique

La Roche-sur-Yon.

CIRCONSCRIPTIONS

Les Sables-d'Olonne.

COMMUNES

Les Sables-d'Olonne, Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer.

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2003

Source : Légifrance