JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 3

Article 3

A l'annexe du même arrêté, le tableau relatif aux services spécialisés est remplacé par le tableau suivant :

| SERVICE |COEFFICIENT| |----------------------------------------------------------|-----------| | SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE). | 0, 90 | | SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY). | 1, 10 | | SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS | 1, 15 | | SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG. | 1, 10 | | SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON). | 0, 95 | | SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE. | 1, 05 | |SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON.| 0, 90 | | SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE). | 1, 15 | |SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS. | 1, 20 | | SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN). | 1, 10 |


Historique des versions

Version 1

A l'annexe du même arrêté, le tableau relatif aux services spécialisés est remplacé par le tableau suivant :

SERVICE

COEFFICIENT

SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE).

0, 90

SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY).

1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS

1, 15

SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG.

1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON).

0, 95

SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE.

1, 05

SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON.

0, 90

SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE).

1, 15

SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS.

1, 20

SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN).

1, 10