JORF n°198 du 28 août 2003

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, les mots : « et du secrétariat général de la défense nationale » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général de la défense nationale et de la Direction des Journaux officiels ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, les mots : « et du secrétariat général de la défense nationale » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général de la défense nationale et de la Direction des Journaux officiels ».