Art. 7. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
Arrêté du 25 août 2000
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Art. 7. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
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