JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 6. - Le service de la qualité comprend les organismes extérieurs suivants :

  1. Le centre de gestion des ressources humaines ;

  2. Le centre de gestion de la comptabilité et des finances ;

  3. Le centre des services généraux ;

  4. Le centre de gestion des réparations.


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Version 1

Art. 6. - Le service de la qualité comprend les organismes extérieurs suivants :

1. Le centre de gestion des ressources humaines ;

2. Le centre de gestion de la comptabilité et des finances ;

3. Le centre des services généraux ;

4. Le centre de gestion des réparations.