Arrêté du 25 août 2000

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Art. 6. - Le service de la qualité comprend les organismes extérieurs suivants :

1. Le centre de gestion des ressources humaines ;

2. Le centre de gestion de la comptabilité et des finances ;

3. Le centre des services généraux ;

4. Le centre de gestion des réparations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le service de la qualité comprend les organismes extérieurs suivants :

1. Le centre de gestion des ressources humaines ;

2. Le centre de gestion de la comptabilité et des finances ;

3. Le centre des services généraux ;

4. Le centre de gestion des réparations.

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