Arrêté du 25 août 2000

Art. 1er. - M. Jérôme Saddier, attaché territorial, est nommé, à compter du 1er septembre 2000, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

Art. 1er. - M. Jérôme Saddier, attaché territorial, est nommé, à compter du 1er septembre 2000, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.