JORF n°211 du 12 septembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mlle Mielle (Sabine), adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mlle Mielle (Sabine), adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune.