Art. 3. - Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.
1 version
JORF n°198 du 27 août 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.