JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

  1. Le bureau des ressources humaines ;

  2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;

  3. Le bureau des affaires sociales et contractuelles ;

  4. Le bureau des affaires générales.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

1. Le bureau des ressources humaines ;

2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;

3. Le bureau des affaires sociales et contractuelles ;

4. Le bureau des affaires générales.