Art. 7. - Dans l'article 14 de l'arrêté du 13 décembre 1993 susvisé (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté), remplacer : « le directeur des hydrocarbures » par : « le directeur des matières premières et des hydrocarbures » et : « le directeur des affaires économiques et sociales de l'outre-mer » par : « le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ».
Arrêté du 25 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 7. - Dans l'article 14 de l'arrêté du 13 décembre 1993 susvisé (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté), remplacer : « le directeur des hydrocarbures » par : « le directeur des matières premières et des hydrocarbures » et : « le directeur des affaires économiques et sociales de l'outre-mer » par : « le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance