Arrêté du 25 août 2000

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Art. 5. - Remplacer la première phrase de l'article 9 de l'arrêté du 13 décembre 1993 susvisé (Conditions pour les dépôts de stocks stratégiques) par : « Seuls peuvent être admis pour loger des stocks stratégiques les dépôts ayant une capacité d'au moins 400 mètres cubes pour les produits des trois premières catégories, d'au moins 1 000 mètres cubes pour les produits des quatrième et cinquième catégories et disposant des moyens d'expédition et de réexpédition jugés nécessaires pour les besoins de la défense et en vue de permettre une mise en place des produits conforme aux intérêts de l'économie générale de la région concernée. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Remplacer la première phrase de l'article 9 de l'arrêté du 13 décembre 1993 susvisé (Conditions pour les dépôts de stocks stratégiques) par : « Seuls peuvent être admis pour loger des stocks stratégiques les dépôts ayant une capacité d'au moins 400 mètres cubes pour les produits des trois premières catégories, d'au moins 1 000 mètres cubes pour les produits des quatrième et cinquième catégories et disposant des moyens d'expédition et de réexpédition jugés nécessaires pour les besoins de la défense et en vue de permettre une mise en place des produits conforme aux intérêts de l'économie générale de la région concernée. »

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