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Arrêté du 25 août 2000

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JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend :

  1. La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;

  2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

  3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.

En outre, il a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend :

1. La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;

2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.

En outre, il a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.