JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 2. - La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles :

  1. Définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges et organise sa mise en oeuvre ;

  2. Définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité du service ; elle en conduit la mise en application ;

  3. Définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;

  4. Etablit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre les établissements ;

  5. Prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;

  6. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;

  7. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

  8. Traite des actions relevant de la sécurité de défense et de la sécurité générale.


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Version 1

Art. 2. - La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles :

1. Définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges et organise sa mise en oeuvre ;

2. Définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité du service ; elle en conduit la mise en application ;

3. Définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;

4. Etablit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre les établissements ;

5. Prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;

6. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;

7. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

8. Traite des actions relevant de la sécurité de défense et de la sécurité générale.