JORF n°203 du 2 septembre 2000

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :

Services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

Rectorats ;

Inspections d'académie ;

Services administratifs des établissements d'enseignement supérieur.


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Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :

Services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

Rectorats ;

Inspections d'académie ;

Services administratifs des établissements d'enseignement supérieur.