Arrêté du 25 août 2000

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Art. 1er. - Il est créé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Némésis » dont la finalité est de rassembler en vue de leur exploitation des fiches d'analyse de décisions juridictionnelles.

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Art. 1er. - Il est créé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Némésis » dont la finalité est de rassembler en vue de leur exploitation des fiches d'analyse de décisions juridictionnelles.

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