Art. 5. - La sous-direction des affaires générales et sociales comprend :

1. Le bureau du personnel civil ;

2. Le bureau du personnel militaire ;

3. Le bureau de la politique des rémunérations ;

4. Le bureau des affaires financières ;

5. Le bureau des affaires sociales ;

6. Le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.