Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend :
1. Le bureau de la politique de la formation ;
2. Le bureau de la gestion des organismes de formation ;
3. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs.
Arrêté du 25 août 2000
Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend :
1. Le bureau de la politique de la formation ;
2. Le bureau de la gestion des organismes de formation ;
3. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs.
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Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend :
1. Le bureau de la politique de la formation ;
2. Le bureau de la gestion des organismes de formation ;
3. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs.
Source : Légifrance