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Arrêté du 25 août 2000

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JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend :

  1. Le bureau de la politique de la formation ;

  2. Le bureau de la gestion des organismes de formation ;

  3. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs.

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Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend :

1. Le bureau de la politique de la formation ;

2. Le bureau de la gestion des organismes de formation ;

3. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs.