JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et de la gestion :

  1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;

  2. Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;

  3. Prépare et suit les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la direction ;

  4. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

  5. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;

  6. Coordonne l'action des responsables des domaines fonctionnels.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et de la gestion :

1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;

2. Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;

3. Prépare et suit les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la direction ;

4. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

5. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;

6. Coordonne l'action des responsables des domaines fonctionnels.