JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 6. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.