JORF n°202 du 31 août 1995

(1) Les textes de l'accord et de l'avenant peuvent être consultés:
- aux préfectures du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire;
- au siège du Comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >>, Maison des vins, 6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.

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(1) Les textes de l'accord et de l'avenant peuvent être consultés:

- aux préfectures du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire;

- au siège du Comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >>, Maison des vins, 6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.