(1) Les textes de l'accord et de l'avenant peuvent être consultés:

• aux préfectures du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire;
• au siège du Comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées <

< Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >>, Maison des vins, 6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.