Créé le 8 octobre 1994
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
La durée de conservation des informations nominatives rendues anonymes est de deux ans.
- identité (numéro séquentiel de l'individu) ;
- pathologie ;
- perte d'autonomie ;
- aides et soins ;
- caractéristiques des établissements concernés, y compris les personnels et les coûts hors forfaits soins.
La durée de conservation des informations nominatives rendues anonymes est de deux ans.