Art. 3. - L'arrêté du 22 mars 1982 relatif au comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès du directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est abrogé.
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JORF n°200 du 30 août 1994
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Art. 3. - L'arrêté du 22 mars 1982 relatif au comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès du directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est abrogé.