JORF n°200 du 30 août 1994

Art. 1er. - Le comité technique paritaire central institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est composé de:
1o Au titre de représentants de l'administration: dix-huit membres, dont neuf titulaires et neuf suppléants;
2o Au titre de représentants du personnel: dix-huit membres, dont neuf titulaires et neuf suppléants.


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Version 1

Art. 1er. - Le comité technique paritaire central institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est composé de:

1o Au titre de représentants de l'administration: dix-huit membres, dont neuf titulaires et neuf suppléants;

2o Au titre de représentants du personnel: dix-huit membres, dont neuf titulaires et neuf suppléants.