Arrêté du 25 août 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, et de M.
Christophe Luciani, sous-directeur, M. Pierre Buffard, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.>>

Historique des versions