JORF n°197 du 26 août 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" michel="" blanc,="" directeur="" des="" services="" administratifs="" et="" financiers="" du="" premier="" ministre,="" christophe="" luciani,="" sous-directeur,="" pierre="" buffard,="" administrateur="" civil,="" reçoit="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" tous="" arrêtés="" décisions="" visés="" à="" l'article="" 2.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, et de M.

Christophe Luciani, sous-directeur, M. Pierre Buffard, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.>>