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Arrêté du 25 août 1987

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, et notamment l'article 61 ;

Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires et de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 19 juin 1987,

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 6 septembre 1987

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique sont répartis entre deux branches d'activité professionnelle (B.A.P.) :
B.A.P. I : Informatique, automatique, calcul scientifique, électronique ;
B.A.P. II : Gestion scientifique et technique, information, publications, communication, valorisation de la recherche, services collectifs.
Abrogé1 janvier 2002

Créé le 6 septembre 1987 · En vigueur du 24 juillet 1990 au 31 décembre 2001

Au sein de chacune des branches d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre soit d'un des métiers, soit d'une des spécialités suivantes :
B.A.P. I. - Informatique, automatique,
calcul scientifique, électronique
Ingénieurs de recherche
Métiers et spécialités :
Ingénieur de recherche en mathématiques et calculs scientifiques ;
Ingénieur de recherche automaticien ;
Ingénieur de recherche électronicien ;
Ingénieur de recherche informaticien.
Ingénieurs d'études
Métiers et spécialités :
Ingénieur d'études en mathématiques et calculs scientifiques ;
Ingénieur d'études automaticien ;
Ingénieur d'études électronicien ;
Ingénieur d'études analyste ;
Ingénieur d'études d'exploitation ;
Ingénieur d'études informaticien.
Assistants ingénieurs
Métiers et spécialités :
Assistant ingénieur en mathématiques et calculs scientifiques ;
Assistant ingénieur automaticien ;
Assistant ingénieur électronicien ;
Assistant ingénieur systèmes ;
Assistant ingénieur en réseaux informatiques ;
Assistant ingénieur informaticien.
Techniciens
Métiers et spécialités :
Technicien informaticien ;
Technicien électronicien ;
Technicien d'exploitation.
Adjoints techniques
Métiers et spécialités :
Adjoint technique d'exploitation.
Agents techniques
Métiers et spécialités :
Agent technique d'exploitation.
B.A.P. II. - Gestion scientifique et technique, information, publication,
communication, valorisation de la recherche, services collectifs
Ingénieurs de recherche
Métiers et spécialités :
Ingénieur de recherche en gestion scientifique et technique ;
Ingénieur de recherche en sciences de la documentation ;
Ingénieur de recherche en sciences de la communication ;
Ingénieur de recherche en valorisation de la recherche ;
Ingénieur de recherche en génie civil ;
Ingénieur de recherche en hygiène et sécurité.
Ingénieurs d'études
Métiers et spécialités :
Ingénieur d'études en gestion scientifique et technique ;
Ingénieur d'études en documentation scientifique ;
Ingénieur d'études en communication scientifique ;
Ingénieur d'études en valorisation de la recherche ;
Ingénieur d'études traducteur scientifique ;
Ingénieur d'études édition-diffusion ;
Ingénieur d'études en rédaction scientifique ;
Ingénieur d'études en audiovisuel ;
Ingénieur d'études en bâtiment scientifique ;
Ingénieur d'études en hygiène et sécurité.
Assistants ingénieurs
Métiers et spécialités :
Assistant ingénieur en gestion scientifique et technique ;
Assistant ingénieur en communication scientifique ;
Assistant ingénieur documentaliste ;
Assistant ingénieur bibliothécaire ;
Assistant ingénieur en valorisation de la recherche ;
Assistant ingénieur traducteur scientifique ;
Assistant ingénieur édition-diffusion ;
Assistant ingénieur en rédaction scientifique ;
Assistant ingénieur en audiovisuel ;
Assistant ingénieur en bâtiment scientifique ;
Assistant ingénieur en hygiène et sécurité ;
Assistant ingénieur de service collectif.
Techniciens
Métiers et spécialités :
Technicien documentaliste ;
Technicien bibliothécaire ;
Technicien d'édition-diffusion ;
Technicien en audiovisuel ;
Technicien en bâtiment scientifique ;
Technicien de maintenance du parc automobile ;
Technicien assistant(e) social(e) ;
Technicien gestion des stocks ;
Technicien de service collectif ;
Technicien en gestion scientifique et technique.
Adjoints techniques
Métiers et spécialités :
Adjoint technique documentaliste-bibliothécaire ;
Adjoint technique d'édition-diffusion ;
Adjoint technique en audiovisuel ;
Adjoint technique en réparation automobile ;
Adjoint technique surveillant d'installations scientifiques ;
Adjoint technique gestionnaire approvisionnement ;
Adjoint technique conducteur ;
Adjoint technique de service collectif ;
Adjoint technique en gestion scientifique et technique.
Agents techniques
Métiers et spécialités :
Agent technique documentaliste-bibliothécaire ;
Agent technique d'édition-diffusion ;
Agent technique en réparation automobile ;
Agent technique surveillant d'installations scientifiques ;
Agent technique conducteur ;
Agent technique de service collectif.
Abrogé1 janvier 2002

Créé le 6 septembre 1987

Après consultation du comité technique paritaire, une décision du directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixe la liste des fiches d'emplois types qui est complétée et révisée périodiquement, au moins tous les deux ans.
Abrogé1 janvier 2002

Créé le 6 septembre 1987

Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : Arrêté du 1er février 2002 art. 6 : l'arrêté du 25 août 1987 est abrogé.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'éducation nationale, chargé de la recherche

et de l'enseignement supérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

J. PERGET

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'industrie :

Le chef de service des industries de communication

et de service,

J.-P. VAUTREY

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du dimanche 6 septembre 1987 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 25 août 1987
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