Créé le 6 septembre 1987
B.A.P. I : Informatique, automatique, calcul scientifique, électronique ;
B.A.P. II : Gestion scientifique et technique, information, publications, communication, valorisation de la recherche, services collectifs.
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Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, et notamment l'article 61 ;
Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires et de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 19 juin 1987,
Créé le 6 septembre 1987
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Créé le 6 septembre 1987 · En vigueur du 24 juillet 1990 au 31 décembre 2001
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Créé le 6 septembre 1987
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Nota : Arrêté du 1er février 2002 art. 6 : l'arrêté du 25 août 1987 est abrogé.
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'éducation nationale, chargé de la recherche
et de l'enseignement supérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de la technologie,
J. PERGET
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
Le chef de service des industries de communication
et de service,
J.-P. VAUTREY
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du dimanche 6 septembre 1987 au lundi 31 décembre 2001