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Arrêté du 25 août 1987

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Article 1

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique sont répartis entre deux branches d'activité professionnelle (B.A.P.) :

B.A.P. I : Informatique, automatique, calcul scientifique, électronique ;

B.A.P. II : Gestion scientifique et technique, information, publications, communication, valorisation de la recherche, services collectifs.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 6 septembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique sont répartis entre deux branches d'activité professionnelle (B.A.P.) :

B.A.P. I : Informatique, automatique, calcul scientifique, électronique ;

B.A.P. II : Gestion scientifique et technique, information, publications, communication, valorisation de la recherche, services collectifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du dimanche 6 septembre 1987 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance