Abrogé1 janvier 2002
Créé le 6 septembre 1987
Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 6 septembre 1987
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du dimanche 6 septembre 1987 au lundi 31 décembre 2001