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Arrêté du 25 août 1987

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Article 3

Après consultation du comité technique paritaire, une décision du directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixe la liste des fiches d'emplois types qui est complétée et révisée périodiquement, au moins tous les deux ans.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 6 septembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2002

Après consultation du comité technique paritaire, une décision du directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixe la liste des fiches d'emplois types qui est complétée et révisée périodiquement, au moins tous les deux ans.

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du dimanche 6 septembre 1987 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance