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Arrêté du 25 août 1987

Article 3

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 6 septembre 1987

Après consultation du comité technique paritaire, une décision du directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixe la liste des fiches d'emplois types qui est complétée et révisée périodiquement, au moins tous les deux ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du dimanche 6 septembre 1987 au lundi 31 décembre 2001