Arrêté du 25 août 1977

Article 6

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Article 6

Les organismes spécialisés agréés doivent être indépendants des entreprises soumises aux dispositions du décret n° 96-98 du 7 février 1996.

Le personnel de ces organismes est tenu au secret professionnel.

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En vigueur depuis le 18 septembre 1977

Les organismes spécialisés agréés doivent être indépendants des entreprises soumises aux dispositions du décret n° 96-98 du 7 février 1996.

Le personnel de ces organismes est tenu au secret professionnel.

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