Arrêté du 25 août 1977

relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante

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Le ministre du travail,

Vu le décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, et notamment son article 6,

CHRISTIAN BEULLAC.

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 1977

Arrêté du 25 août 1977
Section I : Contrôles d'empoussièrement
Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement
Annexes