Arrêté du 25 août 1977

Article 12

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Article 12

Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 1977 · Dernière version le 23 août 2006

Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 août 2006

En vigueur du dimanche 18 septembre 1977 au mardi 22 août 2006

Source : Légifrance