En vigueur depuis le 18 septembre 1977 · Dernière version le 23 août 2006
Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
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Arrêté du 25 août 1977
Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 18 septembre 1977 · Dernière version le 23 août 2006
Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 23 août 2006
En vigueur du dimanche 18 septembre 1977 au mardi 22 août 2006
Source : Légifrance