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Arrêté du 25 août 1972

relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements

Abrogé1 janvier 1993
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Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 d'un code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d'origine animale ;

Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d'origine animale.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 10 février 1985 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le présent arrêté fixe :

Les normes auxquelles les abattoirs doivent satisfaire pour être agréés en vue de l'exportation des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine (y compris les buffles), porcine, ovine, caprine, équine et asine ainsi que leurs croisements ;

Les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 9 septembre 1972 · Abrogé le 1 janvier 1993

Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :

Viandes, toutes parties de ces animaux propres à la consommation humaine ;

Viandes fraîches, toutes les viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation. Toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches pour l'application du présent arrêté ;

Carcasses, le corps entier d'un animal de boucherie après saignée, dépouillement, éviscération et ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse, de la tête, de la queue et des mamelles, exception faite pour les porcins qui peuvent être présentés non dépouillés et les pieds postérieurs et antérieurs adhérents (non sectionnés) ;

Abats, les viandes fraîches autres que celles de la carcasse telle que définie ci-dessus ;

Viscères, les abats qui se trouvent dans les cavités thoracique, abdominale et pelvienne, y compris la trachée et l'oesophage.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 9 septembre 1972 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le directeur des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du samedi 9 septembre 1972 au jeudi 31 décembre 1992

Arrêté du 25 août 1972
Article 1
Article 2
Titre I : Conditions d'installation et d'équipement
Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
Titre III : Inspection sanitaire
Article 29