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Arrêté du 25 août 1972

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :

Viandes, toutes parties de ces animaux propres à la consommation humaine ;

Viandes fraîches, toutes les viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation. Toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches pour l'application du présent arrêté ;

Carcasses, le corps entier d'un animal de boucherie après saignée, dépouillement, éviscération et ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse, de la tête, de la queue et des mamelles, exception faite pour les porcins qui peuvent être présentés non dépouillés et les pieds postérieurs et antérieurs adhérents (non sectionnés) ;

Abats, les viandes fraîches autres que celles de la carcasse telle que définie ci-dessus ;

Viscères, les abats qui se trouvent dans les cavités thoracique, abdominale et pelvienne, y compris la trachée et l'oesophage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 9 septembre 1972 · Abrogé le 1 janvier 1993

Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :

Viandes, toutes parties de ces animaux propres à la consommation humaine ;

Viandes fraîches, toutes les viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation. Toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches pour l'application du présent arrêté ;

Carcasses, le corps entier d'un animal de boucherie après saignée, dépouillement, éviscération et ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse, de la tête, de la queue et des mamelles, exception faite pour les porcins qui peuvent être présentés non dépouillés et les pieds postérieurs et antérieurs adhérents (non sectionnés) ;

Abats, les viandes fraîches autres que celles de la carcasse telle que définie ci-dessus ;

Viscères, les abats qui se trouvent dans les cavités thoracique, abdominale et pelvienne, y compris la trachée et l'oesophage.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du samedi 9 septembre 1972 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance