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Arrêté du 25 août 1972

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe :

Les normes auxquelles les abattoirs doivent satisfaire pour être agréés en vue de l'exportation des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine (y compris les buffles), porcine, ovine, caprine, équine et asine ainsi que leurs croisements ;

Les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 10 février 1985 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le présent arrêté fixe :

Les normes auxquelles les abattoirs doivent satisfaire pour être agréés en vue de l'exportation des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine (y compris les buffles), porcine, ovine, caprine, équine et asine ainsi que leurs croisements ;

Les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du dimanche 10 février 1985 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance