Créé le 10 février 1985 · Abrogé le 1 janvier 1993
Le présent arrêté fixe :
Les normes auxquelles les abattoirs doivent satisfaire pour être agréés en vue de l'exportation des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine (y compris les buffles), porcine, ovine, caprine, équine et asine ainsi que leurs croisements ;
Les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.