Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 août 1972

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

Le directeur des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1993

Créé le 9 septembre 1972 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le directeur des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du samedi 9 septembre 1972 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance