Arrêté du 24 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 425-1 et A. 425-2, les mandats des représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Renouvellement simultané des mandats sportifs

Résumé. Un arrêté prolonge les mandats des représentants du Comité territorial olympique et sportif en même temps que ceux des autres membres.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 425-1 et A. 425-2, les mandats des représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.

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Source : Légifrance