Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 septembre 2026

complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les enquêtes sur la santé

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les enquêtes sur les écoles de santé et les médecins, en précisant qui peut produire des statistiques sur la santé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2025 (Approbation du programme statistique pour 2026) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;

Vu les avis délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête ( www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du programme d'enquêtes statistiques pour 2026

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour 2026 est mis à jour avec une nouvelle annexe.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé (Approbation du programme statistique pour 2026), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des enquêtes sanitaires et sociales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les enquêtes sur les écoles de santé et les médecins, et liste ceux qui produisent des statistiques sur la santé.

Fait le 24 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

F. LENGLART

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe