Arrêté du 24 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des service(s) de la publicité foncière est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sièges des services de publicité foncière

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe qui indique où se trouvent les services de publicité foncière.

L'annexe de l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des service(s) de la publicité foncière est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance