Arrêté du 24 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » la personne dont le nom suit :
Mme BENELMOUFFOK (Samia), épouse GHERBOUDJ, née le 5 janvier 1992 à Constantine (Algérie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Résumé. Une nouvelle médecin spécialisée en cardiologie est autorisée à exercer en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » la personne dont le nom suit :
Mme BENELMOUFFOK (Samia), épouse GHERBOUDJ, née le 5 janvier 1992 à Constantine (Algérie).

Historique des versions

Source : Légifrance