Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à une aide de trésorerie
Résumé Un décret de 2024 supprime une aide financière donnée en 2023 à une société touchée par la guerre en Ukraine.
L'arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société Domaine Clos de la Bierle, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, est abrogé.
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