JORF n°0239 du 8 octobre 2024

Article 1

Article 1

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Obligation des certificats de qualification professionnelle dans le sport

Résumé Les employeurs et employés du sport doivent suivre les nouvelles règles pour les diplômes de technicien.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 201 du 20 mars 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression) de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 201 du 20 mars 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression) de la convention collective nationale susvisée.