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CQP « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression »

relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression » (annexe 1 de la convention collective)

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une classification pour un CQP dans le sport

Résumé. L'article ajoute une nouvelle classification pour le technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression dans la convention collective du sport.

L'article 5 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression   Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Avenant pour les techniciens des secteurs acrobatiques et rythmiques

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises du sport, même les petites, sans besoin d'adaptations spéciales.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Avenant à durée indéterminée pour les techniciens du sport

Résumé. Un accord sans fin de date est signé pour les techniciens du sport, et sera publié dans le journal officiel.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

CQP « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression »
Article 1er
Article 2
Article 3