JORF n°0239 du 8 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations de l'avenant n° 8

Résumé Tous les employeurs et salariés doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 8, qui inclut une indemnité pour les repas.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021, les stipulations de l'avenant n° 8 du 19 octobre 2023 modifiant l'article 45 et instaurant une indemnité de panier de jour, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021, les stipulations de l'avenant n° 8 du 19 octobre 2023 modifiant l'article 45 et instaurant une indemnité de panier de jour, à la convention collective nationale susvisée.